Si le dispositif Duflot donne droit à une réduction d’impôt de 18 % du prix de revient du bien immobilier sur une période de 9 années, toujours faut-il savoir comment s’y prendre pour bien déclarer l’investissement afin de bénéficier de l’avantage fiscal. Durant l’année suivant l’achat ou l’achèvement du logement, il est en effet nécessaire de réaliser une déclaration du logement en question et une déclaration d’impôt pour ce logement.
Détail de la procédure
Pour commencer, il vous faut compléter un formulaire ayant pour objet de formaliser votre engagement à louer votre logement en respectant les conditions du dispositif Duflot (plafond des loyers et ressources locataires).
Ensuite, vous devrez compléter plusieurs formulaires fiscaux afin de déclarer votre revenu foncier, le reporter, et déclarer le prix de revient du bien locatif servant de base pour calculer la réduction d’impôt Duflot dont vous pouvez bénéficier.
Sachez qu’il vous est possible d’effectuer cette déclaration dans son intégralité en vous rendant sur le site des impôts.
La déclaration du revenu foncier se réalise sur le formulaire 2044. Celle-ci porte sur les loyers perçus, les frais, les charges, les taxes et les intérêts de crédit. Après que votre bilan foncier ait été réalisé, vous devrez le reporter dans la partie « revenus fonciers » du formulaire 2042. Après quoi, il vous faudra reporter le prix de revient du bien immobilier dans le formulaire 2042-C.
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Aussi, vous disposez de 90 jours après l’achat ou l’achèvement du logement pour le déclarer auprès du centre des impôts fonciers de la commune où celui-ci se situe. Cette déclaration permet notamment de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière, et s’effectue sur le formulaire H1 si c’est une maison individuelle ou le formulaire H2 si le logement se situe dans des collectifs. Ainsi ce dispositif peut vous permettre, à l’instar de la délégation assurance crédit, de réduire le cout final de votre achat.